Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’utilisation du site savoir-faire.alsace ainsi que la réservation des visites, ateliers, découvertes de métiers et expériences qui y sont proposées, notamment dans le cadre des Semaines du Tourisme Économique et des Savoir-Faire en Alsace.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.
1. Présentation de savoir-faire.alsace
Le site savoir-faire.alsace est une plateforme portée par RésOT-Alsace, réseau des Offices de Tourisme d’Alsace.
Elle a pour objectif de permettre au public de découvrir et de réserver des visites et expériences proposées par des entreprises, artisans, producteurs, exploitants agricoles et viticoles, associations, sites touristiques et autres acteurs professionnels alsaciens.
Ces expériences permettent notamment de découvrir les coulisses des entreprises, les métiers, les techniques de fabrication, les savoir-faire et les femmes et les hommes qui les font vivre.
2. Rôle de RésOT-Alsace et des prestataires
RésOT-Alsace assure la gestion et la mise à disposition de la plateforme savoir-faire.alsace.
Le Prestataire désigne l’entreprise, l’artisan, le producteur, l’exploitation, l’association ou toute autre structure qui propose et réalise effectivement la visite ou l’expérience réservée.
Chaque Prestataire est responsable :
- des informations relatives à sa prestation ;
- de son contenu et de son bon déroulement ;
- de l’accueil des participants ;
- du respect des horaires annoncés ;
- des autorisations et assurances nécessaires à son activité ;
- des conditions d’hygiène et de sécurité ;
- des consignes données aux visiteurs.
Sauf disposition contraire expressément indiquée lors de la réservation, RésOT-Alsace intervient en qualité d’opérateur de la plateforme et d’intermédiaire entre le Client et le Prestataire.
3. Les offres proposées
Les prestations présentées sur savoir-faire.alsace peuvent notamment comprendre :
- des visites d’entreprises ;
- des découvertes de métiers ;
- des visites d’ateliers ou de sites de production ;
- des démonstrations ;
- des ateliers participatifs ;
- des dégustations ;
- des visites d’exploitations agricoles ou viticoles ;
- des découvertes de sites habituellement non ouverts au public.
Chaque fiche présente les principales caractéristiques de l’expérience : contenu, lieu, date, horaire, durée, tarif, nombre de places et éventuelles conditions particulières.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une vocation informative et illustrative.
4. Conditions de réservation
Les réservations sont effectuées en ligne sur savoir-faire.alsace, dans la limite des places disponibles.
Le Client sélectionne la prestation, la date, l’horaire et le nombre de participants souhaités.
Il lui appartient de vérifier les informations saisies avant de valider sa commande.
La réservation devient définitive après validation de la commande et paiement.
Une confirmation de réservation est adressée par courrier électronique au Client.
Elle précise notamment les informations pratiques nécessaires à la participation.
Le Client doit conserver cette confirmation et être en mesure de la présenter le jour de la prestation.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’impose.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Pour les prestations payantes, le règlement est effectué selon les moyens de paiement proposés lors de la commande et au moyen d’un système de paiement sécurisé.
La réservation n’est définitivement validée qu’après acceptation du paiement.
6. Droits de rétractation
Lorsque la prestation réservée constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, elle ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le Client est donc invité à vérifier attentivement la date, l’horaire, le nombre de participants et les caractéristiques de la prestation avant de confirmer sa réservation.
7. Annulation par le client
Toute inscription est définitive et ne peut faire l’objet d’un remboursement en cas d’annulation.
- Non-présentation :
En cas d’absence du Client le jour de la prestation, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Toute demande d’annulation doit être effectuée sur le(s) mail(s) de contact indiqué dans la confirmation de réservation.
8. Retard
Le Client doit se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée dans sa confirmation.
Les visites pouvant avoir lieu dans des entreprises en activité et suivre un déroulement précis, le Prestataire ne peut garantir l’intégration d’un participant arrivé en retard.
Lorsque le retard empêche la participation à la prestation, aucun remboursement ne pourra être demandé.
9. Annulation ou modification par les prestataires
Une prestation peut exceptionnellement être annulée ou modifiée en raison notamment :
- de l’indisponibilité de la personne assurant la visite ;
- de contraintes liées à l’activité de l’entreprise ;
- d’un incident technique ;
- de conditions météorologiques incompatibles ;
- de raisons de sécurité ;
- d’un nombre insuffisant de participants lorsqu’un minimum est prévu ;
- ou d’un cas de force majeure.
Le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, une autre date ou une prestation équivalente peut lui être proposée.
En cas d’annulation définitive par le Prestataire, les sommes versées pour la prestation concernée sont remboursées.
Les dépenses personnelles engagées par le Client pour se rendre sur le lieu de la prestation, notamment les frais de transport, d’hébergement ou de stationnement, ne donnent pas lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Une adaptation mineure du déroulement de la visite ne modifiant pas les caractéristiques essentielles de la prestation ne donne pas droit à remboursement.
10. Conditions de participation et sécurité
Certaines visites ont lieu dans des entreprises, ateliers, exploitations agricoles, caves, sites industriels ou espaces habituellement non accessibles au public.
Le Client et les personnes participant à la réservation s’engagent à respecter strictement les consignes communiquées par le Prestataire.
Selon les sites, des conditions particulières peuvent être imposées : âge minimum, chaussures fermées, vêtements adaptés, équipements de protection, restrictions d’accès à certaines zones ou autres mesures de sécurité.
Le Prestataire peut refuser l’accès ou interrompre la participation de toute personne dont le comportement mettrait en danger sa sécurité, celle des autres visiteurs, celle du personnel ou le fonctionnement de l’entreprise.
Le non-respect des consignes pouvant entraîner une exclusion de la visite ne donne droit à aucun remboursement.
11. Mineurs et accessibilité
Les éventuelles restrictions d’âge sont précisées dans la fiche de la prestation.
Lorsque la présence d’un adulte est obligatoire, les mineurs restent sous la responsabilité de leur représentant légal ou de l’adulte qui les accompagne.
Compte tenu de la diversité des sites visités, toutes les prestations ne sont pas nécessairement accessibles à tous les publics ou à toutes les situations de handicap.
Les informations connues sont précisées autant que possible dans la fiche de la prestation. En cas de besoin particulier, il est recommandé de se renseigner avant la réservation.
12. Photographies, vidéos et confidentialité
Certaines visites donnent accès à des espaces professionnels comprenant des équipements, techniques, procédés de fabrication ou informations qui ne sont habituellement pas accessibles au public.
Le Prestataire peut interdire ou limiter les photographies, vidéos et enregistrements.
Les participants s’engagent à respecter les consignes communiquées à ce sujet.
Toute diffusion de photographies ou vidéos reste également soumise au respect du droit à l’image, des droits de propriété intellectuelle et des éventuelles restrictions imposées par le Prestataire.
13. Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de la prestation qu’il réalise conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client est responsable du respect des consignes qui lui sont communiquées ainsi que des dommages qu’il pourrait causer du fait de son comportement.
Lorsque RésOT-Alsace intervient uniquement comme opérateur de la plateforme ou intermédiaire, il ne saurait être tenu responsable d’un manquement directement imputable au Prestataire, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
RésOT-Alsace met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de savoir-faire.alsace mais ne peut garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, de panne ou d’événement indépendant de sa volonté.
14. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées pour assurer la gestion de la commande et permettre la réalisation de la prestation.
Les données nécessaires à l’organisation de la visite peuvent être transmises au Prestataire concerné.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations concernant les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires et l’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité de savoir-faire.alsace.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos et autres contenus présents sur savoir-faire.alsace sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à RésOT-Alsace, aux Prestataires concernés ou à leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la réglementation.
16. Réclamations
Toute réclamation concernant une réservation ou une prestation doit être adressée dans les meilleurs délais, en précisant le numéro de réservation et la prestation concernée.
RésOT-Alsace
24 rue de Verdun
68000 COLMAR
17. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par l’intermédiaire du médiateur compétent, le Client pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.
19. Identification et contact
RésOT-Alsace
Association de droit local
24 rue de Verdun 68000 COLMAR
SIRET : 493 757 785 00024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont accessibles à tout moment sur savoir-faire.alsace.
Avant de finaliser sa réservation, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.